Que dit la loi sur la sortie du territoire d’un mineur ?

Un mineur qui veut sortir de son pays doit se munir d’une AST ou Autorisation de Sortie du Territoire s’il voyage sans accompagnateur qui a l’autorité parentale. Cette obligation remise en vigueur depuis le 15 janvier 2017 concerne tous ceux qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité civile résidant en France, qu’ils soient de nationalité française ou des ressortissants étrangers. Si votre enfant part en colonie de vacances dans un autre pays, voici les procédures à suivre pour obtenir cette autorisation.

Une Autorisation de Sortie du Territoire pour qui ?

Une personne qui n’a pas encore atteint 18 ans, l’âge de responsabilité pénale et de pleine capacité civile d’exercice, n’a pas le droit de quitter le pays où elle est établie. Elle doit être accompagnée par un de ses parents ou par une personne ayant autorité légale sur elle. Dans le cas contraire, il lui faut  une AST.

Quels papiers doit-on fournir pour des colonies de vacances à l’étranger ?

Partir en colonie de vacances permet aux enfants de se ressourcer entre deux périodes scolaires. Ces sorties de groupe peuvent être organisées en France ou à l’étranger pour une durée plus longue. Dans le second cas, l’enfant doit avoir une AST, redevenue obligatoire en 2017. Ce document doit être accompagné d’une photocopie de la carte nationale d’identité de la personne signataire.

Tout mineur se déplaçant dans un pays étranger doit aussi fournir une pièce d’identité, un passeport et/ou un titre de séjour.

En fonction de la destination pour les colonies de vacances, il est judicieux de se renseigner sur les papiers demandés par le pays hôte. Cette procédure peut se faire en ligne sur le site de son ambassade par exemple.

Même si l’enfant est accompagné par un de ses parents, certains pays exigent des pièces justificatives sur l’accord du parent absent du voyage.

Comment établir une Autorisation de Sortie du Territoire ?

Pour demander une AST qui servira de preuve à la Police aux Frontières, il suffit de remplir en ligne le formulaire Cerfa depuis le site officiel de l’administration française. Il doit être ensuite téléchargé et signé par un des parents ou par le tuteur légal. Une autorisation de sortie du territoire a une validité maximale de 1 an.

Quels sont les autres documents utiles durant la sortie en groupe ?

L’enfant doit présenter sa carte européenne d’assurance maladie auprès des animateurs. Il serait préférable d’avoir un certificat médical qui indique toute nécessité de traitement spécifique par rapport aux médicaments ou à la nourriture. C’est le cas par exemple des enfants allergiques.

Les colonies de vacances sont une aventure qui permet aux jeunes de découvrir la nature et de faire de nouvelles connaissances. C’est un moyen de les occuper pendant un certain temps, tout en favorisant les relations et la découverte de la nature. Les bons plans pour partir en colonies de vacances  fourmillent, mais il faut s’assurer que les organisateurs soient des professionnels qui savent prendre soin des enfants et assurer leur sécurité.

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