Un contrat de partenariat commercial s\u2019\u00e9tablit lorsque deux soci\u00e9t\u00e9s, ou deux prestataires individuels veulent collaborer dont l\u2019objectif est de d\u00e9velopper une activit\u00e9 commerciale. G\u00e9n\u00e9ralement, cela se passe entre un prestataire de service et une soci\u00e9t\u00e9 ayant besoin des services du prestataire. Alors, d\u00e9couvrez dans cet article une branche primordial au droit commercial.<\/p>\n
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Le terme partenariat est extr\u00eamement important dans le domaine du droit commercial. En effet, il sous-entend que les deux parties signataires vont mettre en commun leurs forces et leurs ressources dans le but d\u2019atteindre un objectif commun. Alors, on utilise, par exemple, un contrat de partenariat commercial pour \u00e9tablir un contrat de sponsoring.<\/p>\n
Par ailleurs, notez bien que, m\u00eame dans un contrat de partenariat commercial, les deux parties restent totalement autonomes. C\u2019est pourquoi une telle convention est diff\u00e9rente d\u2019un contrat de distribution par exemple. Du fait que le prestataire ne repr\u00e9sente pas son client, tout le monde agit de fa\u00e7on ind\u00e9pendante.<\/p>\n
Comme pour n’importe quel contrat, vous vous doutez bien que vous devrez respecter certaines obligations. Nous allons vous dire ce qu’il en est pour le contrat de partenariat commercial<\/a>, afin que vous en fassiez sa r\u00e9daction et que vous ayez connaissance des risques encourus.<\/p>\n Cela ne va aucunement vous surprendre, mais d\u00e8s lors que vous apposez votre signature sur le document, vous vous engagez \u00e0 respecter les clauses indiqu\u00e9es. Cela peut concerner plusieurs crit\u00e8res. En voici quelques-uns :<\/p>\n Si les crit\u00e8res ne sont pas respect\u00e9s, il faudra \u00e9videmment prouver qu’il y a eu manquement. En ce qui concerne l’objectif de r\u00e9sultats, c’est plut\u00f4t facile \u00e0 prouver. Cela peut \u00eatre un pourcentage non atteint ou encore une absence totale d’ex\u00e9cution. C’est un peu plus complexe du point de vue de l’objectif de moyens, car il faut avoir la preuve que tout n’a pas \u00e9t\u00e9 fait pour atteindre le r\u00e9sultat attendu. Si vous avez gard\u00e9 des \u00e9changes par mails, que ce soit avec l’entreprise concern\u00e9e ou des clients, il faudra \u00e9videmment les conserver avec pr\u00e9caution.<\/p>\n Un contrat non respect\u00e9 peut avoir des cons\u00e9quences financi\u00e8res, puisque cela implique parfois un d\u00e9dommagement suppl\u00e9mentaire, autrement dit des int\u00e9r\u00eats. Ces derniers doivent forc\u00e9ment apparaitre sur le contrat de partenariat que vous aurez sign\u00e9. Vous avez donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce qu’il soit bien r\u00e9dig\u00e9. Il est aussi important que vous preniez le temps de le lire dans les moindres d\u00e9tails. Ainsi, vous saurez \u00e0 quoi vous attendre que ce soit vous qui ne respectiez pas les clauses ou que ce soit l’autre tiers impliqu\u00e9 dans le contrat.<\/p>\n En ce qui concerne la r\u00e9siliation du contrat, tout d\u00e9pend de la dur\u00e9e qui a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e. Dans le cas d’un CDI, sachez que vous ou l’autre partie peut mettre un terme au contrat \u00e0 tout moment. Bien entendu, il est imp\u00e9ratif de respecter le d\u00e9lai de pr\u00e9avis, qui doit \u00eatre mentionn\u00e9 dans le contrat de partenariat commercial. Si cela n’est pas respect\u00e9, encore une fois, la partie en tort pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 verser une indemnisation \u00e0 l’autre tiers. Vous devrez \u00e9galement r\u00e9diger une lettre de d\u00e9nonciation, pour mettre fin au contrat.<\/p>\n Dans le cadre d’un CDD, la r\u00e9siliation ne sera effective qu’\u00e0 la date indiqu\u00e9e sur le contrat. N\u00e9anmoins, vous pouvez toujours convenir d’un accord commun, mais dans ce cas, il faut r\u00e9diger un avenant au contrat. Tout cela vous \u00e9vitera de vous retrouver au tribunal, que ce soit vous qui attaquiez le client (ou le fournisseur) ou l’inverse. Mieux vaut donc prendre le temps en amont, afin de bien se renseigner aupr\u00e8s de professionnels, sur l’ensemble de clauses qui doivent figurer sur le contrat. Le but est de vous prot\u00e9ger au maximum en cas de litige. C’est indispensable pour assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de votre entreprise.<\/p>\n Ce genre de contrat permet, du c\u00f4t\u00e9 du prestataire (ou du fournisseur) \u00e0 fixer son prix ainsi que le nature de sa prestation. Tandis que du c\u00f4t\u00e9 du client, lui, va pouvoir d\u00e9finir exactement ce qu\u2019il attend de son partenaire commercial.<\/p>\n En cons\u00e9quence, ces pr\u00e9cisions permettent, pour un contrat de long terme d\u2019\u00e9viter les risques de litige ainsi que de s\u00e9curiser et renforcer les relations entre les deux parties du contrat.<\/p>\n De plus, un contrat de partenariat commercial permet \u00e9galement d\u2019offrir une certaine visibilit\u00e9 financi\u00e8re \u00e0 ses signataires. En effet, le prestataire sait d\u2019avance les revenus qu\u2019il va toucher. Tandis que le client, lui, va savoir exactement quelle somme d\u00e9penser.<\/p>\n N\u00e9anmoins, la s\u00e9curisation des relations entre les partenaires ne peut \u00eatre s\u00fbre seulement si le contrat est r\u00e9dig\u00e9 par un professionnel du droit commercial. Car, les mod\u00e8les et exemples de contrat de partenariat commercial ne sont jamais adapt\u00e9s \u00e0 toutes les situations particuli\u00e8res d\u2019une collaboration.<\/p>\n Enfin, m\u00eame si cela peut para\u00eetre \u00e9vident, le but premier d\u2019un contrat de partenariat commercial est bel et bien d\u2019optimiser les activit\u00e9s des deux partenaires.<\/p>\n Voici une petite check List avec quelques d\u00e9tails r\u00e9sumant les clauses cl\u00e9s qui doivent appara\u00eetre sur un ce type de contrat en droit commercial\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Vous l\u2019aurez remarqu\u00e9, la r\u00e9daction d\u2019un contrat de partenariat commercial demande de se poser \u00e9norm\u00e9ment de question sur les missions et les besoins de chacun. C\u2019est pour cette raison qu\u2019il est conseill\u00e9 de se faire accompagn\u00e9 tout le long par un avocat sp\u00e9cialiste en droit commercial.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un contrat de partenariat commercial s\u2019\u00e9tablit lorsque deux soci\u00e9t\u00e9s, ou deux prestataires individuels veulent collaborer dont l\u2019objectif est de d\u00e9velopper une activit\u00e9 commerciale. 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