{"id":525,"date":"2019-11-16T12:05:58","date_gmt":"2019-11-16T11:05:58","guid":{"rendered":"http:\/\/canadiandots.ca\/blog\/?p=525"},"modified":"2019-11-16T12:05:58","modified_gmt":"2019-11-16T11:05:58","slug":"que-dit-la-loi-sur-la-sortie-du-territoire-dun-mineur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/canadiandots.ca\/blog\/que-dit-la-loi-sur-la-sortie-du-territoire-dun-mineur\/","title":{"rendered":"Que dit la loi sur la sortie du territoire d\u2019un mineur ?"},"content":{"rendered":"<p>Un mineur qui veut sortir de son pays doit se munir d\u2019une AST ou Autorisation de Sortie du Territoire s\u2019il voyage sans accompagnateur qui a l\u2019autorit\u00e9 parentale. Cette obligation remise en vigueur depuis le 15 janvier 2017 concerne tous ceux qui n\u2019ont pas atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 civile r\u00e9sidant en France, qu\u2019ils soient de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou des ressortissants \u00e9trangers. Si votre enfant part en colonie de vacances dans un autre pays, voici les proc\u00e9dures \u00e0 suivre pour obtenir cette autorisation.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<h2><strong>Une Autorisation de Sortie du Territoire pour qui\u00a0? <\/strong><\/h2>\n<p>Une personne qui n\u2019a pas encore atteint 18 ans, l\u2019\u00e2ge de responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et de pleine capacit\u00e9 civile d\u2019exercice, n\u2019a pas le droit de quitter le pays o\u00f9 elle est \u00e9tablie. Elle doit \u00eatre accompagn\u00e9e par un de ses parents ou par une personne ayant autorit\u00e9 l\u00e9gale sur elle. Dans le cas contraire, il lui faut \u00a0une AST.<\/p>\n<h2><strong>Quels papiers doit-on fournir pour des colonies de vacances \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0?<\/strong><\/h2>\n<p>Partir en colonie de vacances permet aux enfants de se ressourcer entre deux p\u00e9riodes scolaires. Ces sorties de groupe peuvent \u00eatre organis\u00e9es en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour une dur\u00e9e plus longue. Dans le second cas, l\u2019enfant doit avoir une AST, redevenue obligatoire en 2017. Ce document doit \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019une photocopie de la carte nationale d\u2019identit\u00e9 de la personne signataire.<\/p>\n<p>Tout mineur se d\u00e9pla\u00e7ant dans un pays \u00e9tranger doit aussi fournir une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, un passeport et\/ou un titre de s\u00e9jour.<\/p>\n<p>En fonction de la destination pour les colonies de vacances, il est judicieux de se renseigner sur les papiers demand\u00e9s par le pays h\u00f4te. Cette proc\u00e9dure peut se faire en ligne sur le site de son ambassade par exemple.<\/p>\n<p>M\u00eame si l\u2019enfant est accompagn\u00e9 par un de ses parents, certains pays exigent des pi\u00e8ces justificatives sur l\u2019accord du parent absent du voyage.<\/p>\n<h3><strong>Comment \u00e9tablir une Autorisation de Sortie du Territoire\u00a0?<\/strong><\/h3>\n<p>Pour demander une AST qui servira de preuve \u00e0 la Police aux Fronti\u00e8res, il suffit de remplir en ligne le formulaire Cerfa depuis le site officiel de l\u2019administration fran\u00e7aise. Il doit \u00eatre ensuite t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 et sign\u00e9 par un des parents ou par le tuteur l\u00e9gal. Une autorisation de sortie du territoire a une validit\u00e9 maximale de 1 an.<\/p>\n<h2><strong>Quels sont les autres documents utiles\u00a0durant la sortie en groupe ? <\/strong><\/h2>\n<p>L\u2019enfant doit pr\u00e9senter sa carte europ\u00e9enne d\u2019assurance maladie aupr\u00e8s des animateurs. Il serait pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019avoir un certificat m\u00e9dical qui indique toute n\u00e9cessit\u00e9 de traitement sp\u00e9cifique par rapport aux m\u00e9dicaments ou \u00e0 la nourriture. C\u2019est le cas par exemple des enfants allergiques.<\/p>\n<p>Les colonies de vacances sont une aventure qui permet aux jeunes de d\u00e9couvrir la nature et de faire de nouvelles connaissances. C\u2019est un moyen de les occuper pendant un certain temps, tout en favorisant les relations et la d\u00e9couverte de la nature. Les bons plans pour <a href=\"https:\/\/www.gocolo.fr\">partir en colonies de vacances<\/a>\u00a0 fourmillent, mais il faut s\u2019assurer que les organisateurs soient des professionnels qui savent prendre soin des enfants et assurer leur s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<div class=\"mh-excerpt\"><p>Un mineur qui veut sortir de son pays doit se munir d\u2019une AST ou Autorisation de Sortie du Territoire s\u2019il voyage sans accompagnateur qui a <a class=\"mh-excerpt-more\" href=\"https:\/\/canadiandots.ca\/blog\/que-dit-la-loi-sur-la-sortie-du-territoire-dun-mineur\/\" title=\"Que dit la loi sur la sortie du territoire d\u2019un mineur ?\">[&#8230;]<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":25,"featured_media":527,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-525","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-voyages"],"aioseo_notices":[],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/canadiandots.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/525","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/canadiandots.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/canadiandots.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/canadiandots.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/25"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/canadiandots.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=525"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/canadiandots.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/525\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":529,"href":"https:\/\/canadiandots.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/525\/revisions\/529"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/canadiandots.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/527"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/canadiandots.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=525"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/canadiandots.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=525"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/canadiandots.ca\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=525"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}